Sièges sociaux, hôtels, cabinets médicaux, retail, charges lourdes, longue distance. Des chantiers réels, photographiés par nos équipes.
DémontagePlateaux déposés, visserie repérée et conservée par poste.
Le vendredi soir, quand les bureaux se vident, nos déménageurs démontent chaque poste dans un ordre précis : plateaux, piétements, caissons, accessoires. Chaque vis rejoint un sachet étiqueté au nom de son poste, scotché sous son plateau. Rien ne se perd entre Paris et votre nouvelle adresse, et le remontage peut commencer sans chercher la moindre pièce.
RemontageLes mêmes bureaux remontés et réglés, prêts à l'usage.
À l'arrivée, l'équipe suit le plan d'implantation, poste par poste. Les bureaux sont remontés à l'identique, les plateaux réglés à la bonne hauteur, les caissons alignés, les accessoires refixés. Le lundi matin, chaque collaborateur retrouve son espace de travail prêt à l'emploi, comme s'il n'avait jamais bougé.
Transfert de bureauxCent postes déplacés en un week-end.
Un transfert de bureaux se gagne avant le jour J. Nous visitons les deux sites, établissons le plan d'implantation, étiquetons chaque poste et fixons le planning avec vos services généraux. Chargement le vendredi soir, installation le samedi : à Paris comme en Île-de-France, vos équipes reprennent le travail le lundi matin, sans avoir perdu une journée.
Siège socialMobilier de direction déplacé sur une tour de La Défense.
Déménager un siège social, c'est composer avec une tour, ses règles et ses horaires. À La Défense comme dans Paris, nous réservons les créneaux de monte-charge, préparons les badges d'accès et suivons les consignes de sécurité de l'immeuble. Le mobilier de direction voyage sous couverture, les archives restent fermées jusqu'à leur nouvelle salle.
Cabine acoustiqueCabine déplacée et remontée à l'identique, sans démontage du vitrage.
Une cabine acoustique ne se déplace pas comme une chaise. Quand les passages le permettent, nous la posons sur patins et la déplaçons d'un seul bloc, angles protégés. Sinon, nous la démontons selon un protocole précis pour préserver le vitrage, les joints et l'isolation phonique. Elle est remise en service dans la foulée, au même niveau de confort.
RéorganisationManutention interne : déplacement du mobilier d'un plateau à l'autre, sans camion.
Votre équipe s'agrandit, un service change d'étage, un plateau passe en flex office ? Pas besoin de camion. Nos déménageurs déplacent bureaux, armoires et mobilier de réunion d'une pièce ou d'un plateau à l'autre, en fin de journée ou le week-end. Le lendemain matin, tout est en place et l'activité continue.
ProtectionSols et couloirs protégés avant le premier carton.
Parquet ancien, ascenseur en bois, cage d'escalier fraîchement repeinte : chaque immeuble parisien a ses points sensibles. Selon votre projet, nous proposons plusieurs niveaux de protection, en option : sols, ascenseurs, cages d'escalier, angles de murs et portes. Vous choisissez ce qui convient à vos lieux et au règlement de copropriété, et les parties communes restent intactes.
Emballage des miroirs et tableauxProtégés, calés et repérés avant le portage.
Miroirs, tableaux, cadres et objets fragiles sont emballés un par un, calés et numérotés selon le plan du nouveau logement. À l'arrivée, chaque pièce est posée contre le bon mur, sans hésitation. Pour une toile ou un miroir de valeur, nous pouvons fabriquer une caisse dédiée.
Mobilier de créateurPièces de designer repérées, protégées et déplacées avant les travaux.
Un canapé de créateur, une table en marbre, une lampe de collection : ces pièces demandent un traitement à part. Emballage adapté à chaque matière, manutention dédiée, repérage précis. Avant des travaux de rénovation, nous pouvons les sortir de l'appartement, les garder en garde-meuble le temps du chantier, puis les réinstaller une fois les peintures sèches.
Transport de pianoPiano laqué noir, sanglé sur chariot à roulettes larges, sans une trace sur le vernis.
Trois étages sans ascenseur, un piano droit laqué noir et un vernis qui ne doit garder aucune trace. Le piano est protégé sous couverture, sanglé sur un chariot à roulettes larges, puis descendu marche par marche par une équipe habituée à ces charges. Il retrouve sa place dans le nouveau salon, prêt à être accordé.
Charge lourde médicaliséeBalnéothérapie démontée, sanglée et sortie sans une rayure.
Une baignoire de balnéothérapie au deuxième étage, un escalier étroit, des murs fraîchement refaits. Nous vidons l'appareil, démontons son habillage, le protégeons et le sanglons avant de le sortir avec un matériel de levage adapté. Fauteuils médicalisés et équipements lourds suivent la même méthode : préparation, protection, aucune rayure.
Monte-meubleBras déployé jusqu'au cinquième, rue étroite, sans toucher l'escalier.
Au cinquième étage d'un immeuble haussmannien, le canapé d'angle ne passe pas dans l'escalier. Le monte-meuble est installé dans la rue, le bras se déploie jusqu'à la fenêtre du salon, et le canapé descend en quelques minutes sans toucher la cage d'escalier. L'autorisation de stationnement est déposée en mairie par nos soins.
Levage à la grueMachine industrielle hissée par la façade, élingues et palette, camion au pied.
Une machine de plus d'une tonne doit rejoindre un atelier au premier étage. Après un repérage sur place, nous organisons le levage par la façade : grue, élingues et palette, coordonnées avec le camion au pied de l'immeuble. La machine entre par l'ouverture, puis elle est roulée jusqu'à son emplacement définitif.
Fermeture de magasinStock trié et mis en caisses, mobilier démonté, façades et luminaires déposés.
Fin de bail, date de restitution fixée, stock encore en rayon. Nous trions et mettons le stock en caisses, démontons présentoirs et mobilier de boutique, déposons luminaires et éléments de façade si besoin. Le local est rendu vide au propriétaire à la date prévue, et vous n'avez qu'un seul interlocuteur du début à la fin.
Hôtellerie et restaurationSalle vidée pour un événement, remontée dans la nuit, service assuré le lendemain midi.
Un restaurant parisien reçoit un événement privé le soir même. La salle est vidée dans l'après-midi, reconfigurée pour la réception, puis remise en place dans la nuit. Le lendemain midi, le service ouvre à l'heure, tables dressées comme d'habitude. En hôtellerie et restauration, nous travaillons quand vous ne pouvez pas fermer.
Démontage de standStand TaylorMade® filmé et croisillonné, départ pour le Royaume-Uni.
Le salon ferme ses portes à 18 h. Nous démontons le stand dans la soirée, filmons et croisillonnons chaque élément sur palette, et repérons tout pour le remontage. Le lendemain matin, le camion part vers sa prochaine destination, en France ou à l'étranger, jusqu'à Londres.
Réinstallation de standPerformance center TaylorMade®, matériel réinstallé et mis en rayon.
Après le transport, place à la réinstallation. Le matériel est déballé, contrôlé, puis remis en place selon votre plan d'implantation : structure, rayonnages, présentoirs, écrans et espaces de démonstration. La veille de l'ouverture, les produits sont en rayon et l'espace de vente est prêt à accueillir vos clients.
Cabinet médicalCentre Point Vision : fauteuils d'examen protégés sous couverture.
Déménager un cabinet médical, c'est protéger un matériel fragile et coûteux sans fermer plus longtemps que nécessaire. Les fauteuils d'examen sont protégés un par un sous couverture molletonnée, sanglés, puis numérotés par salle. Transfert le samedi, réouverture le lundi : les consultations reprennent dans les nouveaux locaux.
Caisse bois sur mesureRétinographe en caisse bois, calage papier sur mesure.
Pour le matériel médical sensible, un simple emballage ne suffit pas. Une semaine avant le transport, nous relevons les dimensions exactes de l'appareil et fabriquons sa caisse en bois sur mesure. Le jour J, il y est bloqué et calé, sans le moindre jeu, puis livré dans son nouveau centre, prêt à être remis en service.
Caisse fabriquée en amont, aux dimensions exactes de l'appareil
Calage sur mesure à l'intérieur, pour que l'appareil ne bouge pas pendant le trajet
Pour les appareils fragiles, lourds ou de grande valeur
Longue distanceTransport dédié vers la province et les pays limitrophes.
Quitter Paris pour Bordeaux, Lyon ou Nice, ou rejoindre un pays limitrophe : nous organisons un transport dédié, où le camion est réservé à votre déménagement du départ à l'arrivée. Chargement le matin, livraison le lendemain, avec la même équipe du début à la fin.
Notre équipeUn chef d'équipe, ses outils, et le sourire.
Chaque chantier LOSCORP® est piloté par un chef d'équipe expérimenté. Le jour J, il fait le tour des pièces avec vous, repère les points sensibles, présente son équipe puis organise le déroulé heure par heure. Du premier au dernier carton, c'est lui votre interlocuteur sur place.
Nos protections
Le même canapé, quatre niveaux de protection.
Chaque meuble reçoit la protection adaptée à sa matière, à son trajet et à son stockage. Voici ce que cela donne sur un canapé.
Sans protectionLe meuble tel qu'il est chez vous. Aucun transport n'est fait dans cet état.Protection bulle plastiqueContre l'humidité et les chocs. Pensée pour le garde-meuble.Couverture matelassée et sanglesNotre protection courante : elle absorbe les chocs et tient en place jusqu'à l'arrivée.Film intégralPour la longue distance, le stockage prolongé ou les meubles clairs à préserver.
Déménagement.
Studio, appartement ou maison, à Paris, en Île-de-France ou partout en France : une équipe LOSCORP® fixe, du chargement à la livraison, avec un chef d'équipe joignable toute la journée.
Protection des espacesSols, murs et ascenseurs protégés avant, nettoyage et reprise des cartons après.
ITRéalisé avec un partenaire spécialisé : nos équipes emballent, étiquettent et transportent le parc, notre partenaire le remet en service.
LogistiqueTransport de marchandises, stockage tampon et relivraison site par site.
Move ManagerNous coordonnons les corps de métier issus de notre réseau de partenaires : un seul interlocuteur pour tout le chantier.
MobilityLe déménagement personnel de vos collaborateurs, à un tarif négocié.
SOSUne urgence ? Une équipe mobilisée en 24 à 48 heures, dimanche compris.
Green MooveConsommables recyclés et aucun dépôt sauvage : tout part en centre de tri ou en déchetterie agréée.
Visite technique et devis gratuits, sur site ou en visio. Devis envoyé sous 24 à 48 heures.
Un accompagnement adapté
Seniorsune équipe qui prend le temps, aide au tri comprise
Sourds et malentendantsinterprète en langue des signes à la visite, tout est écrit le jour J
Déménager à l'international.
Nous intervenons dans toute la France, au départ de Paris. Chaque destination a ses spécificités. Nous nous y adaptons, avec vous, à chaque étape.
Franceentière, au départ de Paris
UEtous les pays de l'Union européenne
UKRoyaume-Uni
Suisse · Andorre · Monacoégalement couverts
Les destinations où nous sommes directement présents
Sur ces destinations, il ne s'agit pas de sous-traitance : les équipes sur place sont locales, mais un chef d'équipe LOSCORP®, salarié en interne, suit, contrôle et vérifie chaque étape.
SuisseEurope
AustralieOcéanie
SingapourAsie
BaliIndonésie
DubaïMoyen-Orient
LondresRoyaume-Uni
PortugalEurope
EspagneEurope
ItalieEurope
MonacoEurope
Home Organizer.
Votre déménagement est terminé, mais les cartons sont encore là, empilés dans chaque pièce. Un Home Organizer LOSCORP® prend le relais pour que vous retrouviez un intérieur prêt à vivre.
Déballagede tous vos cartons, pièce par pièce
Rangementchaque objet remis à sa place
Trien option, pour alléger vos affaires
Optimisationen option, dressings et commodes réorganisés
Garde-meuble.
Entre deux logements, pendant des travaux ou le temps d'un séjour à l'étranger, votre mobilier est placé dans une caisse en bois qui vous est attribuée, scellée devant vous et entreposée dans notre entrepôt sécurisé d'Île-de-France. Vous ne payez que les mois entamés, sans engagement de durée.
8 et 12 m³deux tailles de caisse, selon votre volume
dès 55 € HTpar mois et par caisse, assurance comprise
7 joursde préavis pour accéder à votre caisse
Scelléedevant vous, puis entreposée en lieu sûr
Votre parcours
De votre estimation au jour J, tout est pensé pour être simple. Tout se fait en ligne — mais si vous préférez, chaque document est aussi disponible en PDF, à imprimer et à nous retourner.
Étape 1
Votre estimation
Renseignez votre projet et obtenez une première estimation adaptée à votre prestation.
Étape 2
Validé par un expert LOSCORP®
Votre projet est étudié et validé par un expert LOSCORP®.
Étape 3
Signez. Bloquez votre date.
Signez électroniquement et réglez simplement en ligne.
Carte bancaireApple PayKlarna
Votre date est définitivement bloquée.
Étape 4
Votre dossier est confirmé
Une fois votre réservation confirmée, LOSCORP® reçoit automatiquement votre dossier. Vous avez accès à votre dossier de prestation, avec un suivi étape par étape. Une question ? Nous sommes joignables sur WhatsApp, 24 h/24.
Étape 5
Planifiez votre livraison de cartons
Planifiez votre livraison directement en ligne, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
Étape 6
Remplissez votre déclaration de valeur
Renseignez vos biens et transmettez-nous votre déclaration. Une fois complétée, LOSCORP® la reçoit automatiquement, conservée en PDF pour une traçabilité complète.
Étape 7
Réglez votre prestation
Votre règlement est effectué selon les modalités prévues dans votre dossier.
Étape 8
Jour J
Nos équipes sont là. Votre prestation peut commencer.
Vous n'avez plus qu'à nous laisser faire.
Votre prix.En une minute.
Huit questions, sans engagement. Tout se passe juste en dessous.
Sur ces pays, nous ne sous-traitons pas à l'aveugle : nos partenaires de confiance sont établis de longue date et des techniciens LOSCORP® sont présents sur place pour la réception et l'installation.
Autre destination ? Nous la chiffrons aussi, via l'option « Déménagement international ».
Vous êtes
Dites-nous qui vous êtes, nous adaptons l'équipe.
Huit étapes, deux minutes. Sans compte à créer, sans rappel commercial, sans engagement.
Le mètre cube reste la base du calcul. Ce qui change, c'est la façon dont nous travaillons chez vous.
Particuliers
Studios, appartements haussmanniens, maisons de famille
Paris, Île-de-France, et longue distance partout en France
Équipe fixe du chargement à la livraison, un chef d'équipe joignable toute la journée
Protection systématique du mobilier, des sols et des parties communes
Démontage et remontage, mise en penderie, housses matelas selon la formule
Garde-meuble entre deux logements, à la caisse ou au mètre cube
Autorisations de stationnement déposées en mairie par nos soins
Chiffré en ligne, immédiatement.
Entreprises
Transfert de bureaux et de sites complets
Interventions en soirée ou le week-end, sans couper votre activité
Facturation sur bon de commande, interlocuteur unique
Senior
Une équipe qui prend le temps : rythme adapté, rien qui se décide dans la précipitation
Aide au tri avant le départ : ce qu'on garde, ce qu'on transmet, ce qu'on laisse partir
Meubles remontés et replacés à l'identique, repérage photo avant démontage
Transfert vers un logement plus petit ou chez un proche, garde-meuble pour le reste
La famille tenue informée à chaque étape, si vous le souhaitez
Aux tarifs de votre formule, sans supplément.
Sourds et malentendants
Traductrice présente à la visite et à l'explication du devis, ligne par ligne
Devis et formules repris sous forme de schémas et de visuels : volume, prix, dates
Échanges par écrit ou en visio en langue des signes, du premier contact à la livraison
Chaque décision confirmée par écrit, avec un récapitulatif après chaque échange
Équipe briefée : contact visuel, signaux convenus, aucune consigne lancée de dos
Accompagnement organisé en amont, aux tarifs de votre formule.
Nous parlons votre langue
Français, anglais, espagnol, portugais, mandarin
Devis et contrat expliqués dans la langue de votre choix
Utile pour une expatriation, une mutation ou une arrivée en France
Choisissez-la ici : le site, votre devis et les explications basculent aussitôt.
Choisissez votre situation pour continuer.
Étape 1 sur 8
Votre projet
De quoi avez-vous besoin ?
Déménagement. Où allez-vous ?
La manutention se fait sans déménagement. Pour un déménagement, décochez Manutention.
Services. Avec ou sans déménagement.
Chaque service peut se réserver seul. Cochez-en autant que vous voulez.
Choisissez votre déménagement, ou au moins un service.
Votre projet
Votre demande
Parlez-nous de votre projet.
Sans engagement. Nous vous envoyons un devis sous 24 à 48 heures.
Le départ
Quelques précisions sur la destination
Le groupage, c'est partager le camion ou le conteneur avec d'autres déménagements qui partent vers la même zone. Vous ne payez que le volume que vous occupez, ce qui divise souvent la facture par deux. En contrepartie le départ dépend du remplissage et la livraison s'annonce dans une fourchette de quelques jours, parfois de deux à trois semaines selon la destination. Le camion dédié part pour vous seul, à date fixe, et livre au jour près.
L'instrument
Photos ou vidéos de l'instrument
De face, de profil et de dos, plus la plaque de la marque ou le numéro de série si vous le trouvez.
Et quelques précisions :
La valeur conditionne l'assurance et la méthode. Au-delà de 25 000 €, nous mandatons un transporteur spécialisé et souscrivons une couverture dédiée : indiquez-la le plus précisément possible.
L'objet
Photos ou vidéos de l'objet
Sous plusieurs angles, avec un mètre posé à côté si possible : c'est ce qui nous permet de prévoir le bon matériel.
Et quelques précisions :
La valeur et le poids commandent la méthode. Au-delà de 500 kg ou de 25 000 €, nous prévoyons un matériel de levage spécifique et une couverture dédiée : soyez le plus précis possible.
Le départ
Là où se trouve l'objet aujourd'hui.
Le plus simple : une vidéo des accès
Filmez le trajet de la rue jusqu'à la pièce : entrée, porte, escalier, ascenseur. Avec une vidéo ou des photos, vous pouvez laisser les questions ci-dessous de côté.
ou répondez à ces questions
L'ascenseur
Y a-t-il un ascenseur ?
Une photo de l'ascenseur
Porte ouverte, de face, avec la plaque de charge si possible. Elle nous donne la taille de la cabine, sans rien mesurer.
Pas de photo ? Répondez à ces questions.
L'escalier
Une photo de l'escalier
Du bas, puis à chaque virage : nous voyons tout de suite la largeur et les marches.
Pas de photo ? Répondez à ces questions.
Le passage
Une photo des passages
Les portes, couloirs, cour ou allée à traverser jusqu'au camion.
Pas de photo ? Répondez à ces questions.
L'arrivée
Là où il doit être livré.
Le plus simple : une vidéo des accès
Filmez le trajet de la rue jusqu'à la pièce : entrée, porte, escalier, ascenseur. Avec une vidéo ou des photos, vous pouvez laisser les questions ci-dessous de côté.
ou répondez à ces questions
L'ascenseur
Y a-t-il un ascenseur ?
Une photo de l'ascenseur
Porte ouverte, de face, avec la plaque de charge si possible. Elle nous donne la taille de la cabine, sans rien mesurer.
Pas de photo ? Répondez à ces questions.
L'escalier
Une photo de l'escalier
Du bas, puis à chaque virage : nous voyons tout de suite la largeur et les marches.
Pas de photo ? Répondez à ces questions.
Le passage
Une photo des passages
Les portes, couloirs, cour ou allée à traverser jusqu'au camion.
Pas de photo ? Répondez à ces questions.
À l'arrivée
Ce que vous stockez
Votre solution de stockage
Votre mobilier part dans des caisses en bois qui vous sont attribuées, scellées devant vous et entreposées dans notre entrepôt sécurisé d'Île-de-France, assurance comprise. Accès sur rendez-vous, 7 jours à l'avance.
Votre volume à stockerm³
Votre tarif s'affiche dans l'estimation, juste en dessous.
Vous ne connaissez pas votre volume ? Envoyez-nous des photos ou des vidéos de ce qu'il faut stocker : nous calculons le volume et vous recevez votre tarif.
Votre propre box, fermé par votre cadenas, accessible jour et nuit sans rendez-vous ni frais de manipulation. Nous passons par un partenaire qui vous communique ses tarifs directement, et nous transportons vos affaires jusqu'au box.
Tout mois entamé est dûVous recevez une facture par mois. Vous restez aussi longtemps que vous le souhaitez, sans engagement de durée.
Pour repartirPrévenez-nous simplement 7 jours avant de récupérer vos affaires.
L'enlèvement
Départ
Là où nous venons chercher vos affaires
Sur place, avez-vous besoin de :
Arrivée
Rempli pour vous
Garde-meuble LOSCORP®Notre entrepôt sécurisé d'Île-de-France. Vos affaires y sont mises en caisse et scellées devant vous.
Votre projet
Ce que vous souhaitez
Les meubles sont-ils déjà en place ?
Les cartons et fournitures
Tri, rangement et optimisation, en détail
Plus vous êtes précis, plus le devis de la Home Organizer sera juste, sans visite préalable.
Votre objectif principal
Les rangements à traiter
Ce qu'il faut trier
Photos ou vidéos de ce qu'il faut trier
Placards ouverts, piles, cartons, recoins : montrez tout, même le désordre. C'est ce qui permet à la Home Organizer de chiffrer sans se déplacer.
Ranger les vêtements hors saison ?
Pour les papiers, vous souhaitez…
Votre façon de faire
Pendant le tri, vous préférez…
Pour décider de ce qu'on garde
Votre style de rangement
Étiqueter les rangements ?
Vos disponibilités
Une séance de suivi, quelques semaines après ?
Avez-vous déjà fait appel à une Home Organizer ?
Les lieux
Pièces concernées
Le lieu
Aujourd'hui, c'est plutôt…
Photos ou vidéos des pièces (facultatif)
Placards ouverts, recoins, cartons : la Home Organizer voit tout de suite le travail à prévoir.
Vos habitudes et vos envies
Les objets dont vous vous séparez
Dons, dépôt en ressourcerie ou débarras : nous pouvons nous en charger, sur devis.
Pendant l'intervention, vous êtes…
Boîtes, paniers, séparateurs…
Points d'attention (facultatif)
Adresse
L'intervention
Que faut-il faire ?
Photos ou vidéos de ce qu'il y a à faire (facultatif)
Les meubles à déplacer, la pièce, les accès : c'est ce qui nous permet de prévoir la bonne équipe.
150 € HT par déménageur et par demi-journée de 4 h
Toujours 2 déménageurs minimum, sur chaque créneau. Exemples : 2 déménageurs un matin, 300 € HT · 3 déménageurs une journée, 900 € HT.Heure dépassée : 45 € HT par déménageur et par heure entamée, au-delà des horaires réservés.
1. Quand ?
LMMJVSD
2. Combien de déménageurs ?
Choisissez d'abord quand : vos créneaux s'affichent ici.
Vous ne savez pas de combien de déménageurs vous avez besoin ?Un expert vous conseille, en visio ou à domicile. Choisissez votre créneau.
Démontage et remontage de meublesDémontage simple : lits, armoires, bibliothèques, bureaux.
60 € HT / demi-journée
Faut-il les remonter ?
Prix60 € HT par demi-journée de votre planning, quel que soit le nombre de meubles. Le remontage est compris.
Dans vos créneauxLe démontage et le remontage se font pendant les créneaux réservés. Si le travail dépasse l'horaire, l'heure dépassée est facturée 45 € HT par déménageur. Pour l'éviter, ajoutez un créneau ou un déménageur.
Nous remontons ce que nous démontonsNous ne remontons que des meubles démontés par nos équipes. Un meuble déjà démonté, ou neuf en kit, n'est pas remonté.
Démontage simplePas de meuble fixé au mur, ni de cuisine équipée.
Montrez-nous les meubles à démonter, en photo ou en vidéo.
Avec une Home Organizer · sur devis
Déballage des cartonsVos cartons ouverts et leur contenu rangé à sa place.
Sur devis
Tri, rangement et optimisationDressing, cuisine, bureau : chaque chose trouve sa place.
Sur devis
Tri, rangement et optimisation, en détail
Plus vous êtes précis, plus le devis de la Home Organizer sera juste, sans visite préalable.
Votre objectif principal
Les rangements à traiter
Ce qu'il faut trier
Photos ou vidéos de ce qu'il faut trier
Placards ouverts, piles, cartons, recoins : montrez tout, même le désordre. C'est ce qui permet à la Home Organizer de chiffrer sans se déplacer.
Ranger les vêtements hors saison ?
Pour les papiers, vous souhaitez…
Votre façon de faire
Pendant le tri, vous préférez…
Pour décider de ce qu'on garde
Votre style de rangement
Étiqueter les rangements ?
Vos disponibilités
Une séance de suivi, quelques semaines après ?
Avez-vous déjà fait appel à une Home Organizer ?
Ces deux prestations sont réalisées par une Home Organizer, une spécialiste du rangement. Quelques questions s'ouvrent plus bas pour elle ; son devis vous est envoyé séparément.
Nos déménageurs viennent sans matériel ni fournitures.
Pour votre Home Organizer
Ces réponses permettent à la Home Organizer de préparer son intervention et de vous envoyer un devis juste.
Pièces concernées
Le lieu
Aujourd'hui, c'est plutôt…
Photos ou vidéos des pièces (facultatif)
Placards ouverts, recoins, cartons : la Home Organizer voit tout de suite le travail à prévoir.
Vos habitudes et vos envies
Les objets dont vous vous séparez
Dons, dépôt en ressourcerie ou débarras : nous pouvons nous en charger, sur devis.
Pendant l'intervention, vous êtes…
Boîtes, paniers, séparateurs…
Points d'attention (facultatif)
Adresse
Date et précisions
Quand souhaitez-vous l'intervention ?
Vos coordonnées
Votre estimation
Au-delà des horaires réservés : 45 € HT par déménageur et par heure entamée.
Un expert LOSCORP® valide ce tarif avant de vous envoyer votre devis.
Complétez les champs indiqués pour envoyer votre demande.
Étape 2 sur 2
Départ et arrivée
D'où partez-vous, et où arrivez-vous ?
Ni l'étage, ni l'ascenseur, ni le portage ne majorent le prix : il se calcule au mètre cube. Ces informations dimensionnent l'équipe et le camion.
Départ
Le logement que vous quittez
Sur place, avez-vous besoin de :
Arrivée
Le logement où vous emménagez
Sur place, avez-vous besoin de :
Un arrêt en cours de route ?
Un garde-meuble à vider avant le chargement, des meubles à déposer chez un proche, une cave à récupérer : ajoutez autant d'arrêts que nécessaire, et dites-nous à quel moment ils s'intercalent.
Renseignez les deux adresses avec leur code postal pour continuer.
Étape 2 sur 8
Votre formule
Que voulez-vous nous confier ?
Chaque formule reprend tout ce que contient la précédente et y ajoute une étape de plus. Vous ne payez que ce que vous voulez déléguer.
Que voulez-vous nous confier ?
Le transport, la protection du mobilier, la penderie et les housses matelas sont compris dans toutes nos formules. Il ne reste que trois questions.
Ce qui est compris
Formule Eco
Le trajet est compris en dessous de 70 km. Au-delà, il est facturé au kilomètre et par camion, et il figure sur le devis avant que vous signiez. Ni l'étage, ni l'ascenseur, ni le portage ne majorent le mètre cube.
Étape 3 sur 8
Votre volume
Indiquez votre volume.
Volume estimé
18m³
Ajustez-le si vous le connaissez. Sinon, nous le confirmons avec vous.
Un cube égale un mètre cube. Un camion par tranche de 30 m³.
Vous ne connaissez pas votre volume ?
On le détermine avec vous, gratuitement, et le devis devient ferme dans la foulée.
Filmez chaque pièce, les meubles volumineux, l'escalier et l'accès au camion. Nous calculons le volume à partir de vos images, sans rendez-vous. Autant de fichiers que vous voulez, photos comme vidéos.
Vous pouvez aussi les déposer directement dans ce cadre.
Étape 4 sur 8
Vos services
Ajoutez ce dont vous avez besoin.
Protection des espaces
Montants HT, ajoutés à votre total
Sols et parties communes
Protection standard
Film de protection sur les sols du parcours, protection des montants de porte et de l'ascenseur. Posée avant le premier carton, retirée en fin d'intervention.
6,00 € HT / m²
Sols, murs et angles
Protection renforcée
Panneaux rigides réutilisables sur les murs et les angles, en plus de la protection des sols. Exigée par la plupart des syndics et des immeubles de bureaux.
9,00 € HT / m²
Surface à protéger
Comptez la longueur du parcours multipliée par sa largeur : couloir, palier, cage d'escalier. En cas de doute, laissez vide, le technicien mesure sur place.
Électroménager
Montants HT, ajoutés à votre total
Appareils à eau
Lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge. Nous débranchons les tuyaux et dégageons l'appareil pour le chargement.
Nombre d'appareils19,99 € HT par appareil et par opération
0
Il s'agit d'une aide, pas d'une intervention technique. Nos déménageurs manipulent l'appareil, débranchent et rebranchent ce qui est déjà en place. Ils ne réalisent aucun travail de plomberie ni d'électricité : pas de pose de robinet, de siphon, de prise ni de sortie de câble.
La vérification finale vous revient. Après le rebranchage, c'est à vous de contrôler qu'il n'y a ni fuite d'eau, ni écoulement, ni défaut d'alimentation, et de faire tourner un cycle à vide avant de vous absenter. LOSCORP® ne peut être tenu responsable d'un dégât des eaux, d'un dysfonctionnement électrique ou d'un dommage consécutif au raccordement. Les appareils doivent être vidangés et accessibles à notre arrivée.
Pensez au bouchon de sécurité. Prévoyez un bouchon à visser sur l'arrivée d'eau et sur le tuyau de la machine. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est la meilleure façon d'éviter un dégât des eaux pendant le transport.
Appareils concernés
Appareils électriques
Four, plaque de cuisson, téléviseur. Débranchement et sortie de l'appareil de son emplacement.
Nombre d'appareils19,99 € HT par appareil et par opération
0
Il s'agit d'une aide, pas d'une intervention technique. Nos déménageurs manipulent l'appareil, débranchent et rebranchent ce qui est déjà en place. Ils ne réalisent aucun travail de plomberie ni d'électricité : pas de pose de robinet, de siphon, de prise ni de sortie de câble.
La vérification finale vous revient. Après le rebranchage, c'est à vous de contrôler qu'il n'y a ni fuite d'eau, ni écoulement, ni défaut d'alimentation, et de faire tourner un cycle à vide avant de vous absenter. LOSCORP® ne peut être tenu responsable d'un dégât des eaux, d'un dysfonctionnement électrique ou d'un dommage consécutif au raccordement. Les appareils doivent être vidangés et accessibles à notre arrivée.
Appareils concernés
Charge lourde
Piano, objets hors gabarit : équipe et matériel dédiés, chiffrés après échange
Transport de charge lourde
Piano, coffre-fort, billard ou tout objet de plus de 100 kg. Équipe et matériel dédiés, chiffrés après échange.
Sur devis
Que faut-il transporter ?
Transport d'un piano droit
Équipe et matériel dédiés, sanglage spécifique. À partir de 350 € HT selon le modèle et les accès.
Sur devis
1 · L'instrument
La valeur conditionne l'assurance et la méthode. Au-delà de 25 000 €, nous mandatons un transporteur spécialisé et souscrivons une couverture dédiée : indiquez-la le plus précisément possible.
Photos et vidéos du piano
Une vue d'ensemble, une du clavier, une des pieds et du dessous.
2 · Les accès
Photos et vidéos des accès
Le couloir, la cage d'escalier, la porte d'entrée, la cabine d'ascenseur et la rue devant l'immeuble. Si le piano ne passe ni par l'escalier ni par l'ascenseur : ouvrez la fenêtre par laquelle il sortira, penchez-vous et photographiez la vue vers le bas, ainsi que le trottoir et la façade. C'est ce cliché qui nous dit si le monte-meuble ou la sangle peuvent être installés.
Objet lourd ou hors gabarit
Coffre-fort, billard, aquarium, sculpture, machine d'atelier, appareil médical, meuble massif. Tout ce qui dépasse 150 kg ou ne passe pas par une porte standard.
Sur devis
1 · L'objet
La valeur et le poids commandent la méthode. Au-delà de 500 kg ou de 25 000 €, nous prévoyons un matériel de levage spécifique et une couverture dédiée : soyez le plus précis possible.
Photos et vidéos de l'objet
Une vue d'ensemble, une de chaque côté, et si possible la plaque signalétique ou les dimensions relevées au mètre.
2 · Les accès
Photos et vidéos des accès
Le couloir, la cage d'escalier, la porte d'entrée, la cabine d'ascenseur et la rue devant l'immeuble. Si l'objet ne passe ni par l'escalier ni par l'ascenseur : ouvrez la fenêtre par laquelle il sortira, penchez-vous et photographiez la vue vers le bas, ainsi que le trottoir et la façade.
Lequel ?
Rangement et propreté
Après le déménagement : déballage, rangement, remise en état
Home organizing et déballage complet
La seule prestation qui vide vos cartons de A à Z : déballage de la totalité des cartons, tri, agencement des placards, de la cuisine et du dressing, rangement pièce par pièce. À la demi-journée ou à la journée.
Sur devis
Quelques précisions sur la prestation
Pièces concernées
Photos et vidéos des pièces à organiser
Filmez chaque pièce concernée, ouvrez les placards, le dressing et les tiroirs, montrez les cartons encore fermés et les zones qui débordent. C'est ce qui nous permet d'estimer le temps de tri et le nombre de rangements à prévoir.
Nettoyage du logement
Remise en état après le départ ou avant l'emménagement : sols, sanitaires, cuisine, vitres accessibles. Chiffré à la surface et à l'état constaté.
Sur devis
Quelques précisions sur le nettoyage
Type de sols
État actuel des lieux : photos et vidéos
Filmez chaque pièce, la cuisine, les sanitaires et les vitres. C'est ce qui permet de chiffrer juste sans venir sur place.
International
Hors de France : formalités, douane, délais et coordination sur place
Déménagement international
Camion dédié ou groupage, emballage renforcé, inventaire détaillé, formalités douanières préparées avec vous. Destination, volume et délai déterminent le tarif.
Sur devis
Quelques précisions sur la destination
Le groupage, c'est partager le camion ou le conteneur avec d'autres déménagements qui partent vers la même zone. Vous ne payez que le volume que vous occupez, ce qui divise souvent la facture par deux. En contrepartie le départ dépend du remplissage et la livraison s'annonce dans une fourchette de quelques jours, parfois de deux à trois semaines selon la destination. Le camion dédié part pour vous seul, à date fixe, et livre au jour près.
Stockage
Facturé au mois, à part du déménagement
Deux solutions, selon que vous souhaitez entreposer votre mobilier sans y toucher, ou pouvoir y accéder quand bon vous semble.
Stocker du mobilier
En garde-meuble, du studio à la maison entière : caisses en bois ou box accessible 24 h/24.
Au mois
Quelle solution ?
Garde-meuble
Caisses de 8 m³ en bois
Votre mobilier part dans une caisse en bois qui vous est attribuée, scellée devant vous et entreposée dans notre entrepôt sécurisé d'Île-de-France. L'équivalent d'un studio meublé par caisse, assurance comprise jusqu'à 3 500 €. Vous ne payez que les mois entamés, sans engagement de durée.
Gros volume ? Nous ajoutons autant de caisses qu'il faut. Au-delà de 12 caisses, nous organisons avec vous un stockage sur mesure.
Accès sur rendez-vous, à demander 7 jours à l'avance, le temps de sortir votre caisse du stockage. Chaque manipulation est facturée 18 € HT, à l'entrée comme à la sortie.
55 € HT / mois la caisse
0
Self-stockage
Box accessible 24 h/24
Votre propre box, fermé par votre cadenas, accessible jour et nuit sans rendez-vous ni frais de manipulation. Nous passons par un partenaire qui vous communique ses tarifs directement, et nous nous chargeons du transport de vos affaires jusqu'au box.
Tarif partenaire
Étape 5 sur 8
Votre date
Choisissez votre journée.
Votre date de déménagement
3déménagements par jour, pas un de plus.Sept jours sur sept, dimanche compris. C'est le rythme qui nous permet de suivre chaque déménagement, du premier carton au dernier meuble replacé.
—
LMMJVSD
Places disponiblesDernière placeComplet
Sélectionnez une date pour voir nos disponibilités. Elles proviennent de notre agenda d'exploitation.
Étape 6 sur 8
Vos garanties
Ce qui est couvert, et par qui.
Lisez-les avant de voir votre estimation : ce sont elles qui font la différence entre deux devis au même prix.
Ce que couvre notre assurance
Contrat Multirisque Transport souscrit auprès d'Abeille IARD & Santé.
Votre mobilier, au total, par déménagement50 000 €
Vos biens en garde-meuble, par client50 000 €
Dégâts causés à votre logement ou aux parties communes10 M€
Levage, monte-meuble et manutention155 000 €
Par objet, tout dépend de votre déclaration
Meuble, tableau ou collection listé individuellement20 000 €
Bijoux, pierres et métaux précieux listés2 000 €
Objet ordinaire, couvert sans être listé, si vous avez indiqué une valeur maximale par objet1 500 €
Objet ordinaire, si aucune valeur maximale n'a été indiquée800 €
Comment lire ce tableau. Les deux premières lignes concernent les objets que vous nous signalez un par un, avec leur valeur : c'est la déclaration de valeur, remplie avant le départ. Les deux dernières concernent tout le reste de votre mobilier, celui qu'on ne liste pas — canapé, télévision, machine à laver. Pour ces objets-là, l'indemnisation dépend d'une seule chose : avoir indiqué ou non une valeur maximale par objet sur la lettre de voiture. Sans cette mention, chaque objet est plafonné à 800 € quelle que soit sa valeur réelle. Tous ces montants s'entendent dans la limite des 50 000 € couverts par déménagement.
Trois choses que les clients ignorent souvent
Votre logement est couvert, pas seulement vos meubles
Un mur éraflé, une rampe abîmée, un parquet rayé, un ascenseur endommagé : ces dégâts relèvent de notre responsabilité civile, garantie à 10 millions d'euros. Vous n'avez pas à les déclarer à votre propre assurance habitation.
La couverture continue après notre départ
Un meuble remonté qui cède, un branchement mal refait : notre garantie après prestation joue jusqu'à 2 millions d'euros, même une fois l'équipe partie.
Le garde-meuble est assuré, même sans déclaration
À défaut de déclaration de valeur, vos biens entreposés sont couverts à hauteur de 250 € par mètre cube, soit 2 000 € par caisse de 8 m³, dans la limite de 50 000 € par client.
Une franchise de 300 € reste à votre charge sur un déménagement de particuliers. Elle est de 1 000 € sur les opérations de levage et de manutention. Les montants ci-dessus sont ceux de notre contrat en vigueur ; l'attestation d'assurance vous est remise sur simple demande.
Nos équipes répondent sur WhatsApp, 24 h/24 et 7 jours sur 7. Une question, un imprévu, un changement de dernière minute : vous écrivez, une personne de l'équipe répond. Pas de standard, pas de numéro surtaxé, pas de ticket.
Étape 7 sur 8
Votre estimation
Le montant, en temps réel.
Votre estimation
1 318 € TTC
TTC, remise commerciale de 10 % déduite.
Cette estimation est calculée en fonction des informations que vous avez renseignées. Le tarif définitif sera confirmé après vérification de votre demande par l’un de nos experts. Vous serez informé avant toute modification du montant.
Klarnaou 3 × 266 € sans frais
Votre déménagement
Départ—
Arrivée—
Date souhaitée—
Volume18 m³
FormuleEco +
Offre du moment10 % de remise avec le code LOSCORP10.
Le détail du prix
Déménagement HT925 €
Remise commerciale 10 %moins 93 €
Monte-meuble0 €
Services ajoutés0 €
TVA 20 %166 €
Estimation TTC999 €
Compris sans supplément
Fourniture des cartons et du ruban adhésifIncluse
E-book « Organiser son déménagement comme un pro »Offert
Votre règlement
Garde-meuble0 € / mois
Acompte à la signature, 30 %0 €
Solde avant le déménagement0 €
Services demandés — proposition complémentaire
À noter : ces prestations ne sont pas comprises dans le montant estimatif ci-dessus. Votre demande est bien prise en compte. Un technicien LOSCORP® analyse les informations renseignées et vous transmet une proposition adaptée.
Votre récapitulatif
Et ensuite ?
Un expert LOSCORP® valide votre tarif.Il vérifie votre demande, rapidement. Si un détail change le montant, vous êtes prévenu avant toute modification.
Vous recevez votre devis.Par e-mail et dans votre espace client, avec tout le détail de votre déménagement.
Vous signez et réglez l'acompte en ligne.30 % à la réservation : votre date est bloquée à votre nom. Le solde se règle avant le déménagement.
Tout se suit au même endroit.Documents, paiements et messages restent dans votre espace client. Vous préférez le papier ? Chaque document existe aussi en PDF, à imprimer et à nous retourner.
Une question à n'importe quelle étape ? Nos équipes répondent sur WhatsApp, 24 h/24 et 7 jours sur 7.
Votre estimation ne comprend pas les prestations indiquées comme « proposition complémentaire ». Elles ont bien été demandées et seront étudiées séparément par LOSCORP®.
Ces horaires sont un exemple, pas un engagement. Un escalier plus étroit que prévu, une place de stationnement occupée, un ascenseur en panne : chaque déménagement réserve ses imprévus. Certains se terminent plus tôt, d'autres demandent quelques heures de plus. Ce qui compte, c'est que le travail soit bien fait et que vous soyez satisfait avant que l'équipe reparte.
Réservez donc votre journée entière, sans rendez-vous ni engagement en fin d'après-midi : vous devez rester disponible jusqu'à la vérification finale avec le chef d'équipe.
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Livraison le samedi uniquement, en Île-de-France, au tarif unique de 9,89 € quel que soit le montant de la commande.
Commande passée avant le mercredi 12 h : livrée le samedi suivant. Après ce délai, le samedi d'après.
Aucun horaire de passage ne peut être garanti : merci d'être présent entre 8 h et 20 h.
Livraison au rez-de-chaussée ou dans le hall de l'immeuble accessible, sans montée aux étages.
En cas d'absence, une seconde présentation est facturée 80 € TTC, ou les fournitures sont à retirer au dépôt sans frais.
Cartons non utilisés repris le jour du déménagement si vous réservez avec nous, sans frais et sans justificatif.
Prix TTC, fournitures livrées à plat, sous 2 à 3 jours ouvrés. Le pack signalé « Recommandé » correspond au volume indiqué dans votre estimation ci-dessus. Si vous réservez votre déménagement avec nous, les cartons et le ruban adhésif correspondant à votre volume sont offerts dès la formule Eco +. Les fournitures complémentaires — papier bulle, marqueurs, penderies, housses matelas, croisillons — restent commandables ici.
Gratuit et sans engagement. Réponse sous 24 heures ouvrées ; le montant confirmé est celui qui sera tenu le jour J.
Votre estimation complète part avec le message. Un technicien la contrôle, corrige si besoin, et vous confirme le montant avant tout paiement.
Paiement sécurisé par Stripe · Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna en 3 fois · Solde réglé avant le déménagement
Ce montant est une estimation en temps réel, pas un devis. Le devis définitif demande au moins 24 h ouvrées : un technicien confirme avec vous le volume et les accès, pour qu'aucun montant ne bouge le jour J. Le rendez-vous en visio ou à domicile se prend juste au-dessus.
Étape 8 sur 8
Une question ? Écrivez-nous sur WhatsApp.
Un message suffit : photo d'un meuble, date à caler, volume à estimer. Nous vous répondons en quelques minutes, 7 jours sur 7.
Prestations de déménagement, transport, manutention, garde-meubles et services annexes.
Référence CGV-2026-02 — annule et remplace toute version antérieure. Rédigées en français, seule version faisant foi.
BLUEDEM SASU — nom commercial LOSCORP Solutions · Marque LOSCORP®
36 rue Scheffer, 75116 Paris · 01 59 20 00 62 · contact@loscorp.com
RCS Paris 995 018 900 · TVA FR52995018900 · NAF 4942Z
Représentée par son représentant légal.
Ci-après « l'Entreprise ». Le cocontractant est ci-après « le Client ».
ARTICLE 1 — Objet et champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de déménagement de particuliers et d'entreprises, transport de marchandises, manutention, levage, garde-meubles, débarras et services annexes réalisées par l'Entreprise, sous sa marque commerciale LOSCORP®.
1.2 Toute signature de devis, tout versement d'acompte ou tout début d'exécution emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.3 Les conditions particulières expressément mentionnées sur le devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. Aucune condition générale d'achat du Client ne peut prévaloir, sauf acceptation écrite de l'Entreprise.
1.4 Les prestations sont exécutées sous l'empire des contrats-types et documents professionnels applicables : contrat-type général de transport public routier de marchandises, convention de transport de marchandises par route, conditions générales du contrat de déménagement de la Chambre Syndicale du Déménagement, conditions générales de déménagement d'entreprises et de manutention, conditions générales de levage-manutention et de location du Syndicat des Utilisateurs de Grues, contrat-type de location d'un véhicule industriel avec chauffeur.
ARTICLE 2 — Formation du contrat, validité et rétractation
2.1 Devis
Un devis détaillé et gratuit est établi pour chaque prestation sur la base des informations communiquées par le Client ou relevées lors de la visite technique. Il précise la nature et l'étendue des prestations, le volume estimé, les adresses de départ et d'arrivée, les conditions d'accès, la date ou la période d'exécution, le prix total HT et TTC, les modalités de paiement et les conditions particulières éventuelles.
2.2 Conclusion du contrat
Le contrat est définitivement formé par la signature manuscrite ou électronique du devis, par le versement de l'acompte, ou par le début d'exécution de la prestation avec l'accord du Client.
2.3 Validité du devis
Sauf mention contraire, les devis sont valables 90 jours calendaires à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, l'Entreprise peut réviser les tarifs en fonction de l'évolution des coûts.
2.4 Nature de l'acompte — arrhes
L'acompte versé à la signature du devis constitue des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. En conséquence :
en cas de dédit du Client, les arrhes versées restent acquises à l'Entreprise ;
en cas de dédit de l'Entreprise, celle-ci restitue au Client le double des arrhes reçues, sous 15 jours ouvrés.
Précision. Le report ou l'annulation résultant d'un cas de force majeure ou d'un empêchement technique visé à l'article 6 ne constitue pas un dédit de l'Entreprise et n'ouvre pas droit au doublement des arrhes.
2.5 Rétractation et exécution anticipée
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose du délai légal de quatorze jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Renonciation en cas d'intervention rapprochée. En réservant une date d'intervention située à moins de quatorze jours de la signature, le Client demande expressément l'exécution anticipée de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation à compter de l'exécution complète, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Cette demande est matérialisée par la case cochée lors de la réservation. En cas de rétractation avant exécution complète, le Client règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies, proportionnellement au prix total convenu, ainsi que les frais engagés à sa demande — réservation d'équipements, autorisations de stationnement, fournitures livrées.
ARTICLE 3 — Obligations d'information et de préparation du Client
3.1 Exactitude des informations
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant :
Conditions d'accès aux lieux — nombre d'étages au départ et à l'arrivée, présence et dimensions de l'ascenseur, distance de portage, type d'escalier, possibilités de stationnement et nécessité d'une autorisation de voirie ;
Contraintes spécifiques — travaux en cours, voies fermées, zones piétonnes, jours de marché, contraintes de copropriété et bâtiments classés ;
Nature précise des biens — objets lourds, objets volumineux nécessitant un démontage, objets fragiles et objets de valeur devant faire l'objet d'une déclaration au titre de l'article 8 ;
Volume réel à transporter — liste complète des meubles et cartons, contenu des dépendances, biens à laisser sur place.
3.2 Conséquences des informations erronées ou incomplètes
Toute inexactitude, omission ou dissimulation autorise l'Entreprise à refuser ou reporter la prestation jusqu'à régularisation, sans indemnité, et donne lieu à facturation complémentaire selon le barème de l'article 4.2. Les suppléments sont exigibles avant poursuite ou achèvement de la prestation.
3.3 Emballage et préparation des biens
Le Client doit emballer ses effets personnels dans des cartons neufs, solides, fermés et empilables — charge maximale 25 kg par carton, fermeture par ruban adhésif résistant, marquage visible du contenu fragile — sauf lorsque la prestation d'emballage est expressément incluse au devis.
Contenants refusés au chargement : sacs poubelles, sacs de voyage et sacs souples, valises non fermées, cartons usagés, déformés, déchirés ou non fermés, paniers et caisses à claire-voie.
Préparation des meubles : vider les meubles de leur contenu, démonter les éléments démontables lorsque le démontage n'est pas inclus au devis, retirer les objets fragiles des étagères et vitrines, débrancher et vidanger les appareils électroménagers.
En cas de non-respect, l'Entreprise peut refuser le chargement des biens non conformes ou facturer un reconditionnement de 50 € TTC minimum par carton ou par meuble à préparer, et décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens mal emballés par le Client.
3.4 Présence obligatoire et contrôle contradictoire
Le Client, ou son mandataire muni d'un pouvoir écrit, doit impérativement être présent au chargement et à la livraison. Il vérifie l'état de ses biens avant et après chargement, s'assure qu'aucun objet n'a été oublié, formule immédiatement par écrit toute réserve précise sur la lettre de voiture, puis signe celle-ci.
Clause essentielle. En l'absence de réserves écrites détaillées au moment de la livraison, la prestation est réputée conforme et exécutée sans dommage apparent. Les réclamations ultérieures ne sont recevables que dans les conditions et délais de l'article 10.
ARTICLE 4 — Tarification et révision des prix
4.1 Base tarifaire
Les tarifs sont établis sur la base des informations communiquées par le Client. Le prix indiqué au devis est ferme et définitif, sous réserve de la conformité des conditions réelles d'exécution avec les informations fournies.
4.2 Motifs de révision et barème
Motif de révision
Montant
Volume réel supérieur au volume estimé
150 € TTC / tranche de 10 m³
Étage supplémentaire non déclaré
80 € TTC / étage
Absence d'ascenseur non signalée
150 € TTC
Distance de portage supérieure à 20 mètres
50 € TTC / tranche de 10 m
Stationnement impossible imposant un portage important
100 € TTC / 50 m
Temps d'attente imputable au Client
80 € TTC / heure entamée
Démontage ou remontage non prévu au devis
50 € TTC / meuble
Main-d'œuvre supplémentaire
150 € HT / pers. / demi-journée
Véhicule léger supplémentaire
150 € HT
Pénalité de report imputable au Client (art. 5.2)
150 € TTC
4.3 Services complémentaires — tarifs de référence (HT)
Prestation
Tarif HT
Monte-meuble — passage ponctuel
190,00 €
Monte-meuble — demi-journée, au départ ou à l'arrivée
290,00 €
Monte-meuble — journée complète, départ et arrivée
360,00 €
Passage en angle
150,00 €
Manutention interne — demi-journée, équipe de 2 personnes
300,00 €
Manutention interne — journée complète, équipe de 2 personnes
600,00 €
Équipier supplémentaire en manutention interne
150,00 € / demi-journée
Protection des espaces
à partir de 90,00 €
Piano droit
à partir de 350,00 €
Garde-meuble — caisse 8 m³
55,00 € / mois
Garde-meuble — caisse 12 m³
70,00 € / mois
Assurance garde-meuble (valeur jusqu'à 3 500 €)
15,00 € / mois
Évacuation en déchetterie
240,00 € / tonne
Monte-meuble. Le monte-meuble n'est jamais compris dans une formule de déménagement : il constitue toujours une ligne facturée distincte. Lorsqu'il est nécessaire aux deux adresses, la journée complète est facturée. Les frais d'autorisation de stationnement liés à sa mise en place restent à la charge du Client (art. 11.2).
4.4 Acceptation des suppléments
Les suppléments sont soumis à l'acceptation du Client avant exécution, sauf urgence ou impossibilité manifeste de poursuivre la prestation. En cas de refus, l'Entreprise peut interrompre la prestation ; le Client reste redevable du montant initialement prévu, sans indemnisation.
ARTICLE 5 — Conditions de règlement
5.1 Modalités
Acompte (arrhes) : 30 % du montant TTC à la signature du devis. Solde : exigible et encaissé au plus tard 48 heures ouvrées avant le début de la prestation.
Moyens de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers et 15 000 € pour les professionnels), chèque sous réserve d'encaissement, virement bancaire, carte bancaire.
Le paiement intégral 48 heures avant la prestation constitue une condition essentielle du contrat. À défaut, l'Entreprise n'est pas tenue de mobiliser ses équipes et véhicules ; la prestation peut être reportée ou annulée, les arrhes restant acquises, et une pénalité de report de 150 € TTC est due en cas de reprogrammation.
5.3 Défaut ou retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre action :
Intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, calculés sur le montant TTC dû, à compter du jour suivant la date d'exigibilité et jusqu'à parfait paiement ;
Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée (article D441-5 du Code de commerce), à laquelle s'ajoute l'indemnisation complémentaire des frais de recouvrement réellement exposés sur justificatifs, y compris honoraires d'avocat, frais d'huissier et frais de procédure ;
Pénalité contractuelle de 15 % du montant TTC restant dû, avec un minimum de 300 € TTC, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil ;
Déchéance du terme : exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues au titre de l'ensemble des prestations en cours, même non échues, et perte du bénéfice de tout échéancier accordé ;
Suspension et résiliation : suspension immédiate de toute prestation en cours ou à venir, sans indemnité ; résiliation de plein droit du contrat huit jours après une mise en demeure restée sans effet, les sommes versées demeurant acquises ;
Frais de stockage : 120 € TTC par caisse de 8 m³, par mois ou fraction de mois entamé, toute caisse commencée étant due en entier ; manutention d'entrée en stockage 150 € TTC ; relivraison ultérieure 900 € TTC minimum, payable d'avance ;
Immobilisation du véhicule et du personnel : 150 € TTC par demi-journée ;
Droit de rétention sur l'ensemble des biens confiés, dans les conditions de l'article 5.4, et, pour les Clients professionnels, inscription au fichier des incidents de paiement de l'Entreprise.
Chèque impayé. Tout chèque rejeté donne lieu à une indemnité forfaitaire de 50 € TTC pour frais bancaires et administratifs, sans préjudice des sanctions ci-dessus.
5.4 Droit de rétention
En cas de non-paiement intégral, l'Entreprise peut exercer un droit de rétention sur les biens confiés conformément à l'article 2286 du Code civil. Les biens sont alors entreposés en garde-meubles sécurisé aux frais du Client et restitués après paiement intégral des sommes dues.
ARTICLE 6 — Exécution, force majeure, report et annulation
6.1 Dates et délais
Les prestations sont exécutées aux dates convenues, sous réserve du paiement intégral 48 heures avant. En l'absence de date ferme au devis, l'Entreprise prévient le Client au minimum 48 heures avant l'intervention.
6.2 Force majeure
L'Entreprise peut suspendre ou annuler la prestation en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, grèves générales affectant les transports, décisions administratives, incendie, explosion, effondrement, guerre, émeutes, attentats, épidémie ou pandémie déclarée. Une nouvelle date est proposée sous 15 jours ; aucun dédommagement n'est dû de part et d'autre ; à défaut de solution sous 15 jours, le contrat est annulé et les sommes versées intégralement remboursées sous 15 jours.
6.3 Empêchements techniques — report sans frais
En cas de panne mécanique, d'accident ou d'immobilisation du véhicule dédié, d'indisponibilité soudaine du personnel pour raison médicale grave, ou de conditions météorologiques rendant le transport manifestement dangereux, l'Entreprise peut reporter la prestation. Le Client est prévenu au plus tard 24 heures avant la date prévue ; une nouvelle date est proposée sous 7 jours ouvrés ; aucun frais supplémentaire n'est facturé et les sommes versées sont imputées sur la nouvelle prestation. À défaut de solution sous 15 jours calendaires, le contrat est annulé et l'intégralité des sommes versées est remboursée sous 15 jours ouvrés.
6.4 Annulation par le Client
Les arrhes versées restent acquises à l'Entreprise dans tous les cas d'annulation à l'initiative du Client, conformément à l'article 2.4. S'y ajoutent, selon la date d'annulation :
Date d'annulation
Conséquence
Plus de 15 jours avant la date prévue
Arrhes conservées
Entre 15 et 7 jours avant la date prévue
Arrhes conservées + 30 % du solde
Entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue
Arrhes conservées + 50 % du solde
Moins de 48 heures avant la date prévue
Facturation intégrale de la prestation
Absence du Client le jour J, refus de réception ou impossibilité d'exécution qui lui est imputable
Facturation intégrale de la prestation
Report. Toute demande de report formulée à moins de 7 jours de la date prévue est traitée comme une annulation et suit le barème ci-dessus. Un report accepté par l'Entreprise donne lieu à la pénalité de reprogrammation de 150 € TTC prévue à l'article 5.2, les sommes déjà versées demeurant acquises et imputées sur la nouvelle prestation.
ARTICLE 7 — Organisation et sous-traitance
7.1 L'Entreprise organise librement l'exécution de la prestation et mobilise les moyens humains et matériels qu'elle juge appropriés. Elle peut faire appel à des partenaires professionnels qualifiés pour tout ou partie de la prestation, sous sa responsabilité exclusive.
7.2 L'Entreprise demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la prestation, quels que soient les moyens mis en œuvre. Le Client ne peut exercer aucun recours direct contre les sous-traitants ; toute réclamation est adressée exclusivement à l'Entreprise.
ARTICLE 8 — Déclaration de valeur : condition essentielle de garantie
Article déterminant. Le niveau d'indemnisation du Client dépend directement et exclusivement de la déclaration de valeur qu'il établit avant l'intervention. En l'absence de déclaration, l'indemnisation est limitée aux montants forfaitaires figurant à l'article 9.3, quelle que soit la valeur réelle des biens.
8.1 Principe
La garantie du transport de mobilier est subordonnée à l'existence d'une déclaration de valeur globale établie par le Client et reportée sur la lettre de voiture de déménagement, ainsi que d'une liste détaillée des objets dont la valeur unitaire justifie une valorisation spécifique.
8.2 Modalités
le formulaire de déclaration de valeur est remis au Client avec le devis ; il doit être retourné complété et signé au plus tard 7 jours calendaires avant l'intervention ;
seuls les objets d'une valeur unitaire supérieure à 800 € doivent être listés individuellement ; la valeur retenue est le prix figurant sur la facture d'achat ou une estimation professionnelle récente ;
lorsque la valeur globale déclarée excède 50 000 €, ou lorsqu'un objet listé excède les plafonds de l'article 9.3, la déclaration doit être transmise à l'assureur pour acceptation écrite préalable, assortie le cas échéant d'une surprime ;
toute déclaration de valeur supérieure à 500 000 € requiert l'accord écrit préalable de l'assureur et fait l'objet d'un taux spécifique.
8.3 Assurance complémentaire ad valorem
Lorsque la valeur déclarée excède la couverture standard, le Client peut souscrire, par l'intermédiaire de l'Entreprise, une garantie complémentaire ad valorem. La surprime est calculée sur la valeur déclarée selon le barème de l'assureur en vigueur ; elle est communiquée par écrit et acceptée par le Client avant exécution. Montant minimum de souscription : 50 € TTC.
8.4 Exclusions permanentes
Ne sont en aucun cas couverts, même déclarés : les espèces, chèques, titres, valeurs mobilières et devises ; les documents originaux (actes notariés, contrats, diplômes, documents d'identité) ; les données informatiques. Les bijoux, pierreries, perles fines et métaux précieux ne sont couverts que s'ils sont expressément listés, dans la limite fixée à l'article 9.3 ; l'Entreprise recommande au Client de les transporter lui-même.
8.5 Conséquences d'une absence ou d'une fausse déclaration
Absence de retour du document : l'indemnisation est forfaitairement limitée à 800 € par objet, dans la limite du capital global garanti ;
Fausse déclaration : toute déclaration inexacte de mauvaise foi sur la nature, la valeur, les causes ou les circonstances d'un dommage entraîne la déchéance totale de la garantie.
ARTICLE 9 — Responsabilité de l'Entreprise et plafonds d'indemnisation
9.1 Biens exclus de la prise en charge
valeurs, documents et données visés à l'article 8.4 ;
matières inflammables, explosives ou toxiques, produits chimiques, solvants, carburants, armes et munitions, substances illicites ;
serveurs et systèmes informatiques en fonctionnement.
Le Client transporte lui-même ces biens. L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, même s'ils ont été chargés à son insu.
9.2 Cas d'exonération
Objets emballés par le Client : aucune responsabilité, sauf choc violent imputable au transporteur et prouvé par le Client ;
Appareils électroniques et électroménagers : aucune responsabilité en cas de panne ou dysfonctionnement sans choc apparent ni trace de détérioration extérieure visible ;
Dommages préexistants : aucune responsabilité pour les dommages, fissures, fragilités ou vices non signalés par écrit lors du chargement (art. 10.1) ;
Meubles en kit non démontés, meubles fragiles, miroirs non protégés : responsabilité limitée aux plafonds de l'article 9.3 en l'absence d'emballage renforcé et de déclaration spécifique ;
Désaccordage des pianos : phénomène normal et systématique, non indemnisable (art. 12).
9.3 Plafonds d'indemnisation
Nature de la prestation ou du bien
Plafond
Capital maximum par événement
800 000 €
Déménagement de particuliers — par déménagement
50 000 €
Déménagement d'entreprises — par déménagement
50 000 €
Manutention, levage, grutage
155 000 €
Transport de marchandises — par véhicule, trafic national
44 000 €
Transport de marchandises — par véhicule, trafic international
30 000 €
Garde-meubles — par local
250 000 €
Garde-meubles — par déposant
50 000 €
Meubles, statues, tableaux et collections listés — par objet
20 000 €
Bijoux, pierreries, perles fines et métaux précieux listés — par objet
2 000 €
Objet non listé, avec valeur maximale sur la lettre de voiture
1 500 €
Objet non listé, sans valeur indiquée
800 €
Faute lourde ou inexcusable
500 000 €
Matériel professionnel
1 000 €
Colis, pli ou document transporté en véhicule 2 ou 3 roues
100 €
La responsabilité civile professionnelle de l'Entreprise est par ailleurs garantie à hauteur de 10 000 000 € au titre de la responsabilité civile exploitation et de 2 000 000 € au titre de la responsabilité civile après prestation, avec application de sous-plafonds.
9.4 Franchises
Événement
Franchise
Déménagement de particuliers
300 €
Déménagement d'entreprises
1 000 €
Manutention, levage, grutage
1 000 €
Transport de marchandises et garde-meubles
300 €
Manquant
1 000 €
Heurt de pont
1 000 €
Transport en véhicule 2 ou 3 roues
50 €
9.5 Exclusions d'assurance
Ne sont notamment pas garantis : les dommages immatériels non prévus au contrat ; les conséquences d'engagements contractuels aggravant la responsabilité ; les dommages résultant de la mouille lorsque le chargement n'est ni bâché ni protégé ; les dommages causés par la guerre civile ou étrangère, les émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, attentats ou sabotages ; les cyber-risques ; les conséquences d'une faute intentionnelle ; les amendes et sanctions pénales.
9.6 Territorialité
responsabilité contractuelle du transporteur : États membres de l'Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse, Andorre et Monaco ;
garde-meubles : France métropolitaine uniquement ;
responsabilité civile exploitation et après prestation : monde entier, à l'exclusion des prestations effectuées aux États-Unis et au Canada et des missions à l'étranger d'une durée supérieure à 3 mois.
ARTICLE 10 — Réserves, réclamations et prescription
10.1 Constat contradictoire des dommages préexistants
Le représentant de l'Entreprise est en droit d'exiger du Client la constatation écrite de toute détérioration antérieure au déménagement. Le constat précise la nature exacte du dommage, sa localisation, et comporte si possible des photographies datées ainsi que la signature des deux parties. À défaut de constat, tout dommage relevé après l'intervention est présumé préexistant, sauf preuve contraire apportée par le Client.
10.2 Étape 1 — Réserves à la livraison (obligatoire)
vérifier l'état de tous les biens avant signature de la lettre de voiture ou du bon de livraison ;
formuler des réserves écrites, précises et détaillées, en présence de l'équipe ;
photographier les dommages en présence des déménageurs ;
ne jamais signer « sans réserve » ou « bon pour accord » sans vérification complète.
10.3 Étape 2 — Confirmation écrite
Nature de la prestation
Délai de confirmation par LRAR
Déménagement de particuliers
10 jours calendaires
Transport, manutention, levage, location avec chauffeur
3 jours ouvrables
La lettre recommandée avec accusé de réception est accompagnée de la copie de la lettre de voiture portant les réserves, des photographies détaillées, des factures d'achat ou estimations de valeur, d'un devis de réparation ou de remplacement établi par un professionnel et, le cas échéant, d'un constat d'huissier.
Conformément à l'article L224-63 du Code de la consommation, les réclamations tardives ne sont recevables que si le Client apporte la preuve que le dommage n'était pas raisonnablement détectable lors de la livraison.
10.4 Prescription
Toute action en responsabilité pour avarie, perte ou retard doit être intentée dans le délai d'un an à compter de la livraison. Passé ce délai, l'action est prescrite.
ARTICLE 11 — Prestations avec équipements spéciaux
11.1 Nature de la prestation
Lorsque la prestation nécessite un monte-meuble, une nacelle, une plateforme élévatrice, une grue ou tout autre équipement de levage, l'Entreprise met à disposition le matériel avec son opérateur qualifié et demeure responsable de la conduite technique de l'opération, conformément à l'article 7.2. Le matériel est destiné à l'usage précis prévu au devis et ne peut être utilisé à d'autres fins.
11.2 Obligations du Client
communiquer les conditions d'accès, les possibilités de stationnement, les travaux en cours et toute contrainte de circulation ;
obtenir et régler l'autorisation de stationnement nécessaire à la mise en place de l'équipement et mettre en place la signalisation réglementaire exigée par la commune ; la démarche de demande est effectuée gratuitement par l'Entreprise, les frais éventuels de la mairie restant à la charge du Client ;
signaler par écrit tout défaut, fissure ou fragilité des appuis, balcons, terrasses et points d'ancrage devant supporter les charges ;
vérifier que sa police d'assurance couvre ce type d'opération.
Interdiction absolue. L'installation d'un monte-meuble est strictement interdite sur les passages de tramway. Il est formellement interdit de monter sur la plateforme lorsqu'elle est à l'étage ou en mouvement, et de dépasser la charge maximale indiquée.
11.3 Répartition des responsabilités
Le Client est responsable des conséquences des dommages résultant de l'état des appuis, structures et supports impropres à supporter les charges demandées, ainsi que des dommages consécutifs à un chargement effectué par lui-même ou sous sa direction. L'Entreprise demeure responsable des dommages résultant d'une défaillance technique du matériel ou d'une faute de son opérateur.
11.4 Caractéristiques nominales
Les caractéristiques des machines (charge maximale, hauteur, portée) sont nominales, c'est-à-dire données dans les conditions les plus favorables. Une marge de sécurité doit être observée en fonction des conditions réelles.
11.5 Droit de refus d'exécution
Si une condition du contrat n'est pas remplie, ou si la prestation présente un danger pour les personnes ou un risque de dommage prévisible aux biens, le technicien se réserve le droit d'en refuser l'exécution. En cas de refus justifié, le Client reste redevable de l'intégralité de la prestation initialement prévue.
ARTICLE 11 bis — Manutention interne sans transport
Définition
La manutention interne désigne le déplacement de mobilier, de matériel ou de cartons à l'intérieur d'un même bâtiment ou d'un même site, sans transport routier : changement d'étage ou de bureau, réaménagement de plateau, vidage de cave, de grenier ou de local, mise en place de mobilier livré par un tiers, déplacement d'archives.
Composition de l'équipe
La prestation est exécutée par une équipe de deux personnes au minimum, encadrement compris. Des équipiers supplémentaires peuvent être mobilisés à la demande du Client ou lorsque la nature des charges l'impose, au tarif de 150 € HT par personne et par demi-journée.
Durée et facturation
La demi-journée s'entend d'une plage de quatre heures et la journée d'une plage de huit heures, temps de mise en place et de repli inclus. Toute heure entamée au-delà de la plage réservée est facturée au tarif horaire en vigueur. La prestation est facturée en totalité même si la durée réelle est inférieure à la plage réservée.
Obligations du Client et exclusions
les locaux doivent être accessibles et dégagés aux horaires convenus ;
le Client indique précisément les éléments à déplacer et leur destination avant le début de la prestation ;
la manutention interne ne comprend ni emballage, ni démontage, ni remontage, sauf mention expresse au devis ;
les charges dépassant 150 kg, les objets hors gabarit et les instruments de musique relèvent des articles 11 et 12 et font l'objet d'un chiffrage distinct ;
aucun travail d'électricité, de plomberie ou de fixation murale n'est réalisé.
Les plafonds d'indemnisation et franchises applicables sont ceux de la manutention figurant aux articles 9.3 et 9.4.
ARTICLE 12 — Pianos et instruments de musique
12.1 Déclaration préalable obligatoire
Pour tout piano ou instrument de musique, le Client déclare par écrit avant exécution : le type exact, la marque, le modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ; les dimensions et le poids approximatif ; la valeur vénale actuelle justifiée par facture ou estimation professionnelle ; l'état général et tout défaut préexistant. Il communique également la largeur exacte des portes, couloirs et cages d'escalier, la hauteur sous plafond, le type d'escalier, les dimensions et la charge maximale de l'ascenseur, ainsi que l'état des sols.
12.2 Plafonds applicables
instrument listé sur la déclaration de valeur avec justificatif : jusqu'à 20 000 €, dans la limite de 50 000 € par déménagement ;
instrument non listé, valeur maximale indiquée sur la lettre de voiture : 1 500 € ;
instrument non listé, aucune valeur indiquée : 800 € ;
opération relevant de la manutention ou du levage seul : jusqu'à 155 000 €.
12.3 Exclusions spécifiques
désaccordage, phénomène normal et systématique après tout déplacement ;
dommages au mécanisme interne sans choc extérieur apparent ;
conséquences du changement d'environnement (température, hygrométrie) ;
micro-rayures et marques d'usure sur vernis ancien déjà patiné ;
instruments de plus de 50 ans n'ayant pas fait l'objet d'une expertise préalable.
12.4 Recommandations post-transport
Un piano doit s'acclimater 3 à 4 semaines à son nouvel environnement. Un réaccordage est systématiquement nécessaire à l'issue de cette période ; son coût, de l'ordre de 80 à 150 €, ainsi que les frais d'harmonisation ou de réglage, sont à la charge exclusive du Client. Une température stable de 18 à 22 °C et une hygrométrie de 45 à 65 % sont recommandées.
ARTICLE 13 — Prestations de garde-meubles
13.1 Couverture standard
À défaut de déclaration de valeur globale, les biens entreposés sont garantis à hauteur de 250 € par mètre cube de mobilier confié, soit 2 000 € par caisse de 8 m³ et 3 000 € par caisse de 12 m³, dans la limite de 50 000 € par déposant et de 250 000 € par local.
13.2 Déclaration de valeur
Le Client déclare par écrit, avant le début du stockage, le volume total à stocker, la valeur totale estimée des biens, leur nature et, si la valeur excède la couverture standard, un inventaire détaillé assorti de la souscription d'une garantie complémentaire (art. 8.3).
13.3 Conditions de garantie des vols
Seuls les vols par effraction sont garantis, sous réserve de la mise en œuvre des protections suivantes du local : barreaudage métallique d'un espacement inférieur à 12 cm pour fenêtres, impostes et soupiraux ; rideaux métalliques pleins verrouillés en deux points ; cadenas dont l'anse en acier cémenté présente un diamètre minimum de 9 mm ; système d'alarme relié à une centrale de télésurveillance avec contrat d'intervention physique.
13.4 Exclusions propres au garde-meubles
dommages causés par les mites et vermines ;
dommages résultant de l'humidité ambiante ;
vice propre de la marchandise, détérioration naturelle due au temps, emballage insuffisant réalisé par le Client ;
biens interdits visés à l'article 9.1 et denrées ou produits inflammables ou dangereux.
13.5 Facturation, accès et durée
La facturation s'effectue par format de caisse ; tout mois entamé est dû intégralement. L'accès aux biens entreposés se fait sur rendez-vous, avec un délai de prévenance de 48 heures et en présence d'un représentant de l'Entreprise. La durée minimale est d'un mois, reconductible tacitement par périodes d'un mois, avec un préavis de résiliation de 15 jours. En cas de non-paiement, l'Entreprise conserve un droit de rétention et peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, faire procéder à la vente des biens aux enchères publiques.
13.6 Inventaire et état des lieux
Un inventaire contradictoire est établi à l'entrée et un contrôle contradictoire à la sortie. Toute réserve doit être formulée immédiatement par écrit ; à défaut, les biens sont réputés restitués en bon état.
ARTICLE 14 — Véhicules, transports et prestations couverts
14.1 Véhicules déclarés
Les prestations sont exécutées au moyen de véhicules 2 ou 3 roues et de véhicules légers, utilitaires ou remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Seuls les transports réalisés avec ces catégories de véhicules bénéficient des garanties visées à l'article 9.
14.2 Transport en véhicule 2 ou 3 roues
Mention obligatoire. La limite de garantie applicable lors d'un transport de colis, pli ou document effectué en véhicule 2 roues est fixée à 100 € par colis, pli ou document, sous franchise de 50 €.
14.3 Transports exclus
Ne sont pas pris en charge et ne bénéficient d'aucune garantie : les produits en citerne ; les denrées périssables sous température dirigée ; les animaux vivants ; les véhicules, engins, caravanes, bateaux et assimilés ; les chargements complets de boissons alcoolisées représentant au minimum 80 % du volume ou du poids du véhicule ; les chargements partiels de tabac représentant plus de 20 % du volume.
14.4 Livraison avec montage et mise en service
Lorsque cette prestation est prévue au devis, elle comprend la livraison avec déballage du matériel, le raccordement au réseau d'eau, le branchement sur l'installation électrique existante du Client et la démonstration de fonctionnement, à l'exclusion expresse de tous travaux d'électricité et de plomberie, qui relèvent d'entreprises spécialisées.
ARTICLE 15 — Impossibilité de livraison
15.1 En cas d'absence du Client ou de son mandataire malgré rendez-vous confirmé, d'adresse erronée ou inaccessible, d'accès matériellement impossible non signalé, de refus de réception injustifié ou de non-préparation des lieux d'arrivée, les biens sont entreposés en garde-meubles sécurisé aux frais exclusifs du Client.
15.2 Tarification applicable :
Stockage : 120 € TTC par caisse de 8 m³, par mois ou fraction de mois entamé. Toute caisse commencée est due en entier : 1 à 8 m³ correspondent à une caisse, 9 à 16 m³ à deux caisses, et ainsi de suite.
15.3 Le Client est informé par tout moyen du lieu de stockage et des modalités de retrait. Les biens ne sont restitués qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues, l'Entreprise conservant un droit de rétention conformément à l'article 2286 du Code civil.
ARTICLE 16 — Assurance et gestion des sinistres
16.1 Couverture
L'Entreprise est titulaire d'un contrat Multirisque Transport souscrit auprès d'Abeille IARD & Santé (marque Abeille Assurances), société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers au capital de 344 822 425 €, dont le siège social est situé 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665.
Le contrat est distribué par le cabinet MANENTI, agent général, 25 avenue Carnot, 75017 Paris — immatriculation ORIAS n° 19008386 et 22002011 (www.orias.fr). Cette assurance couvre la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après prestation et la responsabilité contractuelle du transporteur, dans les limites et conditions rappelées à l'article 9 et définies par la police.
16.2 Traitement du sinistre
Après réception des pièces justificatives complètes visées à l'article 10.3, l'Entreprise ouvre un dossier auprès de son assureur dans les 5 jours ouvrés, communique au Client le numéro de dossier et assure le suivi jusqu'à sa clôture.
16.3 Décision d'indemnisation
Clause importante. La décision d'indemnisation, le montant de l'indemnité, les modalités et les délais de règlement relèvent exclusivement de la compagnie d'assurance et de ses experts. L'Entreprise ne peut être tenue responsable d'un refus d'indemnisation, du montant retenu par l'expert, des délais de traitement, des conditions d'expertise, ni des franchises et plafonds appliqués par la police. La franchise contractuelle demeure à la charge du Client.
ARTICLE 17 — Service de livraison des cartons
17.1 L'Entreprise propose la livraison gratuite de cartons standards et de ruban adhésif dans le cadre des déménagements réservés et confirmés (devis signé et acompte de 30 % versé).
17.2 Conditions cumulatives : livraison effectuée uniquement le samedi ; aucun horaire de passage ne peut être garanti, le Client devant être présent entre 8 h et 20 h ; livraison en rez-de-chaussée ou hall d'immeuble accessible, sans montée aux étages ; quantité limitée selon le volume prévu au devis.
17.3 En cas d'absence du Client, aucune seconde livraison gratuite n'est programmée. Une relivraison peut être effectuée sur demande moyennant 80 € TTC, ou les cartons peuvent être retirés au dépôt sur rendez-vous sans frais.
17.4 Les cartons fournis sont des cartons standards double cannelure d'environ 50 × 35 × 35 cm. Les cartons spéciaux (penderie, livres, renforcés) font l'objet d'un supplément tarifaire.
ARTICLE 18 — Protection des données personnelles
18.1 Responsable du traitement : BLUEDEM, 36 rue Scheffer, 75116 Paris — contact@loscorp.com.
18.2 Finalités : exécution de la prestation, facturation et comptabilité, gestion des réclamations et du service après-vente, respect des obligations légales et fiscales, amélioration de la qualité de service.
18.3 Destinataires : services internes de l'Entreprise, partenaires sous-traitants sous engagement de confidentialité, Abeille IARD & Santé et son agent général en cas de sinistre, expert-comptable et administration fiscale, autorités administratives et judiciaires sur réquisition.
18.4 Durée de conservation : données contractuelles et de facturation 10 ans ; données de réclamation 1 an après prescription de l'action en responsabilité.
18.5 Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exercés par courrier à BLUEDEM, 36 rue Scheffer, 75116 Paris, ou par courriel à contact@loscorp.com, accompagnés d'un justificatif d'identité. Réponse sous un mois.
18.6 Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
ARTICLE 19 — Réclamations, médiation et litiges
19.1 Règlement amiable préalable : LOSCORP®, 36 rue Scheffer, 75116 Paris — contact@loscorp.com — 01 59 20 00 62. L'Entreprise accuse réception de toute réclamation sous 7 jours et y répond de façon motivée sous 60 jours maximum.
19.2 Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com — contact@mediationconso-ame.com, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'Entreprise.
19.4 Compétence juridictionnelle : pour les Clients professionnels, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Pour les Clients consommateurs, application des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation.
ARTICLE 20 — Dispositions générales
20.1 Intégralité : les présentes CGV, le devis signé, la lettre de voiture, la déclaration de valeur et les conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
20.2 Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres conservent leur plein effet ; les parties s'efforcent de la remplacer par une clause valide correspondant à son esprit.
20.3 Modification : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus.
20.4 Renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
20.5 Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable de l'Entreprise.
20.6 Langue et droit applicable : les présentes CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi, et sont soumises au droit français, notamment au Code civil, au Code de commerce, au Code de la consommation et au Code des transports.
ARTICLE 21 — Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues et comprises dans leur intégralité, et les accepter sans réserve. Il reconnaît notamment avoir été expressément informé :
du caractère déterminant de la déclaration de valeur et des conséquences de son absence (art. 8) ;
des plafonds d'indemnisation et des franchises restant à sa charge (art. 9.3 et 9.4) ;
des exclusions de garantie et de la territorialité des couvertures (art. 9.5 et 9.6) ;
de l'obligation de formuler des réserves à la livraison et de les confirmer par LRAR dans les délais impartis (art. 10) ;
des conditions particulières applicables aux équipements spéciaux, aux pianos et au garde-meubles (art. 11, 12 et 13) ;
de la limite de 100 € par colis pour les transports en véhicule 2 roues (art. 14.2) ;
de l'obligation de paiement intégral 48 heures avant la prestation (art. 5.1) et du caractère d'arrhes de l'acompte (art. 2.4) ;
de son droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (art. 2.5).
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